Mises à jour le 12 mars 2024
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-11 et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
Félin’Harmonie
Laurence TOUATI (EI)
22 rue du Progrès
93310 Le Pré-Saint-Gervais
07 75 79 65 80
N° Siret : 819 157 967 00012
Code APE : 9609Z
Assurance Professionnelle : MACIF
Définitions
Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le site, en particulier les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, marques, code html.
Editeur : la responsable du contenu du Site soit Félin’Harmonie
Site : l’ensemble des pages accessibles à partir de l’adresse www.felinharmonie.fr et l’ensemble des pages secondaires.
Utilisateur : loute personne accédant au Site.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Utilisateur du site “www.felinharmonie.fr” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’Utilisateur du site “www.felinharmonie.fr” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’Editeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Droits de propriété intellectuelle
Le site dans son ensemble est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Editeur. De même, chaque élément du Contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de l’Editeur et ne peut être utilisé sans son accord.
Garanties et responsabilités
Le Contenu du Site – y compris les éléments pouvant être téléchargés- est fourni sans garantie d’aucune sorte. En particulier, l’Editeur ne garantit ni son adéquation aux besoins de l’Utilisateur ni sa mise à jour ni son innocuité. Bien que l’Editeur s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son Site, il ne garantit pas qu’il est exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. Il se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations, modifications ou suppression au Contenu. En conséquence, l’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’Utilisateur, et ce même s’il est démontré que l’Editeur a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, si la responsabilité de l’Editeur était engagée, l’indemnisation ne pourra dépasser un montant équivalent à 150 euros.
Données personnelles et cookies
L’Editeur peut être amené à collecter certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse électronique.
L’Editeur déclare être en règle au regard de la loi dite « Informatique et libertés » et au regard de la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD). Il informe l’Utilisateur que les informations collectées ne seront pas divulguées à des tiers sauf ordre de la loi ou d’une autorité judiciaire.
Transmission de contenu par l’utilisateur
L’Editeur n’assume aucune obligation de contrôle des données que l’Utilisateur peut lui faire parvenir par l’intermédiaire du Site. A ce titre, l’Utilisateur garantit que toute information, Contenu ou commentaire qu’il transmettrait à l’Editeur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable ni ne serait susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Editeur. L’Utilisateur est expressément prévenu que les informations, Contenus ou commentaires qu’il transmettrait à l’Editeur seront considérés comme non-confidentiels.
En transmettant ces informations, Contenus ou commentaires, l’Utilisateur autorise l’Editeur de manière gracieuse, non exclusive et pour la durée d’existence des droits de l’Utilisateur sur l’information, le Contenu ou le commentaire, à reproduire, représenter, communiquer et utiliser librement ces informations, Contenus ou commentaires. L’Editeur informe l’Utilisateur que les informations, Contenus ou commentaires seront transmis de façon non sécurisée. En conséquence, ils pourront être interceptés sur le réseau avant de parvenir jusqu’à l’Editeur.
Loi applicable – Indépendance des clauses
Toutes difficultés, réclamations ou litiges provenant ou liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis selon la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny. Si n’importe quelle disposition de ces conditions d’utilisation était déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification des conditions d’utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de s’informer de ces évolutions et seront automatiquement liés par les modifications intervenues quand ils navigueront sur le Site.